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Parcelle 35130 020 D 294

Hédé-Bazouges (35130), section 020 D

Contenance
5 950 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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35130 020 D 19535130 020 D 29435130 020 D 29535130 020 D 29635130 020 D 29935130 020 D 30035130 020 D 78835130 020 D 82035130 020 D 82435130 020 D 98735130 020 D 100035130 020 D 100235130 020 D 100335130 020 D 100435130 020 D 100535130 020 D 100635130 020 D 100735130 020 D 100835130 020 D 100935130 020 D 101035130 020 D 101135130 020 D 101235130 020 D 101335130 020 D 101435130 020 D 101535130 020 D 101635130 020 D 101835130 020 D 101935130 020 D 102935130 020 D 106535130 020 D 111335130 020 D 114635130 020 D 114835130 020 D 114935130 020 D 120435130 020 D 121935130 020 D 123335130 020 D 123435130 020 D 123535130 020 D 123635130 020 D 123735130 020 D 123835130 020 D 123935130 020 D 124035130 020 D 124135130 020 D 124235130 020 D 124335130 020 D 124435130 020 D 124535130 020 D 124635130 020 D 124735130 020 D 124835130 020 D 124935130 020 D 125035130 020 D 125135130 020 D 125235130 020 D 125335130 020 D 125435130 020 D 125535130 020 D 125635130 020 D 125735130 020 D 126035130 020 D 126135130 020 D 126235130 020 D 126335130 020 D 126435130 020 D 126535130 020 D 126635130 020 D 126735130 020 D 126835130 020 D 126935130 020 D 127135130 020 D 127235130 020 D 127335130 020 D 130035130 020 D 130135130 020 D 130235130 020 D 130335130 020 D 130435130 020 D 130535130 020 D 130635130 020 D 131135130 020 D 131235130 020 D 131335130 020 D 131435130 020 D 131535130 020 D 131635130 020 D 131935130 020 D 132035130 020 D 132135130 020 D 132235130 020 D 132335130 020 D 132435130 020 D 134135130 020 D 134235130 020 D 138735130 020 D 138835130 020 D 138935130 020 D 139035130 020 D 139135130 020 D 139235130 020 D 139335130 020 D 139435130 020 D 139535130 020 D 139635130 020 D 140935130 020 D 141035130 020 D 141135130 020 D 141235130 020 D 141335130 020 D 141435130 020 D 142335130 020 D 142435130 020 D 142535130 020 D 142735130 020 D 143135130 020 D 143235130 020 D 143335130 020 D 143435130 020 D 147035130 020 D 147935130 020 D 148035130 020 D 148135130 020 D 152135130 020 D 152235130 020 D 152335130 020 D 152435130 020 D 152535130 020 D 152635130 020 D 152735130 020 D 152835130 020 D 152935130 020 D 153035130 020 D 153135130 020 D 153235130 020 D 159235130 020 D 159335130 020 D 1594
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

94 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

1AUez – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

6 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre du L151-6 – 6 % de la parcelle
Espace boisé classé à conserver
Haie identifiée comme Espace Boisé Classé au titre du L113-1 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. – 100 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Périmètre délimité d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) – 6 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
35130 020 D 294 (351300200D0294)
Commune
Hédé-Bazouges (35130)
Préfixe
020 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
020 D
Numéro
294
Surface cadastrale (contenance)
5 950 m²
Surface calculée
5 993 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500733_PLUi_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35130 020 D 287Parcelle suivante : 35130 020 D 295