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11 Rue Michel Montagne, 31170 Tournefeuille

Bâtiment de 26 logements, construction 1975 – 1999, sur une parcelle de 1 386 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UM7) au PLU.

Contenance
1 386 m²
Zone du PLU
UM7Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31557 000 AT 9031557 000 AT 10731557 000 AT 11731557 000 AT 11831557 000 AT 11931557 000 AT 12731557 000 AT 13031557 000 AT 17231557 000 AT 17331557 000 AT 17431557 000 AT 17531557 000 AT 17631557 000 AT 17731557 000 AT 17831557 000 AT 17931557 000 AT 18031557 000 AT 18131557 000 AT 18731557 000 AT 20131557 000 AT 22731557 000 AT 22831557 000 AT 22931557 000 AT 23031557 000 AT 23131557 000 AT 23331557 000 AT 23431557 000 AT 23531557 000 AT 23631557 000 AT 27131557 000 AT 27231557 000 AT 27331557 000 AT 27431557 000 AT 27931557 000 AT 28031557 000 AT 28131557 000 AT 28231557 000 AT 28331557 000 AT 28531557 000 AT 31631557 000 AT 33431557 000 AT 33531557 000 AT 33931557 000 AT 34031557 000 AT 35131557 000 AT 35331557 000 AT 38031557 000 AT 38431557 000 AT 385
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UM7 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Tournefeuille

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
9,5 m
Niveaux
3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
26
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Tournefeuille – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31557 000 AT 236 (31557000AT0236)
Commune
Tournefeuille (31557)
Préfixe
000
Section
AT
Numéro
236
Surface cadastrale (contenance)
1 386 m²
Surface calculée
1 405 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31557 000 AT 235Parcelle suivante : 31557 000 AT 241