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Cadastre de Tournefeuille

Haute-Garonne (31)

Parcelles
13 679
Sections cadastrales
43
Surface cadastrale (contenance)
1 639,9 ha
Code commune (INSEE)
31557

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
5 208 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 275 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 127 parcelles
Espace boisé classé
826 parcelles
Emplacement réservé
370 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
302 parcelles
Règles d’implantation des constructions
232 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
164 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
69 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 394 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
2 435 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 149 parcelles
Autre information
891 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
211 parcelles
Projet urbain partenarial
136 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
42 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
890 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
57 parcelles
Lignes électriques
11 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 parcelle

Adresses

9 013 adresses sur 480 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 9 013 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
32 % de la surface des parcelles en exposition forte, 69 % moyenne
Plan de prévention des risques
13 679 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)