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38 Rue des Frères, 31820 Pibrac

Parcelle de 1,3 ha (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments. Zones du PLU : A et UM7.

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31417 000 AP 631417 000 AP 731417 000 AP 831417 000 AP 1131417 000 AP 1631417 000 AP 1731417 000 AP 1831417 000 AP 1931417 000 AP 2031417 000 AP 2131417 000 AP 2231417 000 AP 6231417 000 AP 6431417 000 AP 6631417 000 AP 6831417 000 AP 7031417 000 AP 7231417 000 AP 8031417 000 AP 8431417 000 AP 8531417 000 AP 8631417 000 AP 8831417 000 AP 8931417 000 AP 9331417 000 AP 9431417 000 AP 9631417 000 AP 9731417 000 AP 9831417 000 AP 9931417 000 AP 10031417 000 AP 10131417 000 AP 10231417 000 AP 10331417 000 AP 11431417 000 AP 11531417 000 AP 12431417 000 AP 12831417 000 AP 12931417 000 AP 13031417 000 AP 13331417 000 AP 13431417 000 AP 17331417 000 AP 17531417 000 AP 17831417 000 AP 17931417 000 AP 18231417 000 AP 18331417 000 AP 18831417 000 AP 18931417 000 AP 19031417 000 AP 19131417 000 AP 19231417 000 AP 19331417 000 AP 19431417 000 AP 19531417 000 AP 20731417 000 AP 20831417 000 AP 20931417 000 AP 21031417 000 AP 21131417 000 AP 21231417 000 AP 27031417 000 AP 27131417 000 AP 27231417 000 AP 273
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

60 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

UM7 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

40 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Pibrac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 11 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m) – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 40 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Réglement local de publicité intercommunal – 40 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) – 16 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,1 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pibrac – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31417 000 AP 207 (31417000AP0207)
Commune
Pibrac (31417)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
207
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31417 000 AP 206 – 37 Avenue de Toulouse, 31820 PibracParcelle suivante : 31417 000 AP 208