Parcelle 31411 000 A 271

Pechbusque (31411), section A

Contenance: 8,7 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

73 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

26 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

110 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque (rattachée par sa position)

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: 26 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Secteur de boidiversité : mce – 5 % de la parcelle
Espace boisé classé: Espace boisé classé (EBC) – moins de 1 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40) – moins de 1 % de la parcelle
Stationnement: Secteurs de stationnement : Secteur 3 – moins de 1 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols: Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – moins de 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Corridor écologique 50 m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue): Cours d'eau : ruisseau de bonneval – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Site archéologique: 99 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 2 % de la parcelle
Autre information: Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace – 1 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Plan d'exposition au bruit des aérodromes – moins de 1 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement: moins de 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pechbusque – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 31411 000 A 271 (314110000A0271)
Commune: Pechbusque (31411)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 271
Surface cadastrale (contenance): 8,7 ha
Surface calculée: 8,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (31411_PLU_20210818)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (48 %)
Zone urbaine (U) (26 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)