120 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque

Parcelle 31411 000 A 86 · section A

Contenance: 1 ha
Zone du PLU: UCcZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UCc – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

53 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

47 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

120 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque

Toutes les adresses de Pechbusque

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: 47 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Secteur de boidiversité : mce – 32 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40) – 1 % de la parcelle
Stationnement: Secteurs de stationnement : Secteur 3 – 1 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols: Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Corridor écologique 50 m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Limitation de l’imperméabilisation des sols: Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 Ha – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 53 % de la parcelle
Autre information: Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace – 10 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Plan d'exposition au bruit des aérodromes – 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: 5,4 m
Niveaux: 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (82 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pechbusque – 34 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 31411 000 A 86 (314110000A0086)
Commune: Pechbusque (31411)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 86
Surface cadastrale (contenance): 1 ha
Surface calculée: 1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (31411_PLU_20210818)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (48 %)
Zone urbaine (U) (26 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)