62 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
Parcelle 31411 000 A 239 · section A
- Contenance
- 2 000 m²
- Zone du PLU
- UCcZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UCc – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 62 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6,7 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pechbusque – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 31411 000 A 239 (314110000A0239)
- Commune
- Pechbusque (31411)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 239
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 000 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 2 092 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (31411_PLU_20210818)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (48 %)
- Zone urbaine (U) (26 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)
Parcelles voisines
- 31411 000 A 169 – 66 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 181 – 55 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 197 – 64 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 200
- 31411 000 A 204
- 31411 000 A 233 – 58 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 234
- 31411 000 A 240 – 60 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 241
- 31411 000 A 248 – 53 bis Route des Coteaux, 31320 Pechbusque
- 31411 000 A 255
Parcelle précédente : 31411 000 A 238Parcelle suivante : 31411 000 A 240 – 60 Route des Coteaux, 31320 Pechbusque