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Parcelle 31411 000 A 109

Pechbusque (31411), section A

Contenance
6 215 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
31411 000 A 1431411 000 A 1531411 000 A 4431411 000 A 5731411 000 A 7131411 000 A 7631411 000 A 7731411 000 A 7831411 000 A 7931411 000 A 8231411 000 A 8331411 000 A 10131411 000 A 10231411 000 A 10331411 000 A 10731411 000 A 10831411 000 A 10931411 000 A 11031411 000 A 11331411 000 A 11431411 000 A 12131411 000 A 14031411 000 A 14131411 000 A 14231411 000 A 14431411 000 A 14531411 000 A 16931411 000 A 17131411 000 A 17331411 000 A 18131411 000 A 18231411 000 A 18331411 000 A 19731411 000 A 20031411 000 A 20431411 000 A 21231411 000 A 21331411 000 A 21431411 000 A 21931411 000 A 22131411 000 A 22431411 000 A 22531411 000 A 22631411 000 A 22731411 000 A 23031411 000 A 23131411 000 A 23231411 000 A 23331411 000 A 23431411 000 A 23931411 000 A 24031411 000 A 24131411 000 A 24231411 000 A 24331411 000 A 24431411 000 A 24531411 000 A 24631411 000 A 24731411 000 A 24831411 000 A 25131411 000 A 25231411 000 A 25331411 000 A 25431411 000 A 25531411 000 A 25631411 000 A 27131411 000 A 27231411 000 A 27331411 000 A 27431411 000 A 27531411 000 A 27631411 000 A 27731411 000 A 27831411 000 A 27931411 000 A 280
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

69 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

UCc – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

31 % de la parcelle
Document : 31411_PLU_20210818

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Zone humide – 25 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Corridor écologique 50 m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (97 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pechbusque – 67 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31411 000 A 109 (314110000A0109)
Commune
Pechbusque (31411)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
6 215 m²
Surface calculée
6 239 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31411_PLU_20210818)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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