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Parcelle 31117 000 H 1250

Parcelle cadastrale de 3,7 ha (contenance cadastrale), à Castelmaurou. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3,7 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31117 000 H 36131117 000 H 36231117 000 H 36331117 000 H 36431117 000 H 36831117 000 H 36931117 000 H 37931117 000 H 38031117 000 H 38131117 000 H 38331117 000 H 38431117 000 H 38631117 000 H 38731117 000 H 39031117 000 H 39131117 000 H 39231117 000 H 39331117 000 H 39431117 000 H 39531117 000 H 47631117 000 H 47731117 000 H 47831117 000 H 49031117 000 H 49131117 000 H 49231117 000 H 49431117 000 H 49631117 000 H 49731117 000 H 49831117 000 H 49931117 000 H 50631117 000 H 50731117 000 H 50831117 000 H 50931117 000 H 51031117 000 H 51131117 000 H 51231117 000 H 55131117 000 H 71731117 000 H 71831117 000 H 72831117 000 H 72931117 000 H 73031117 000 H 73131117 000 H 73231117 000 H 78531117 000 H 95331117 000 H 96131117 000 H 96731117 000 H 96931117 000 H 97131117 000 H 97331117 000 H 99931117 000 H 111931117 000 H 112131117 000 H 119531117 000 H 119631117 000 H 121031117 000 H 121331117 000 H 122131117 000 H 122231117 000 H 124431117 000 H 124531117 000 H 124631117 000 H 124731117 000 H 124831117 000 H 124931117 000 H 125031117 000 H 125131117 000 H 125231117 000 H 125331117 000 H 125431117 000 H 125531117 000 H 125631117 000 H 125731117 000 H 125831117 000 H 125931117 000 H 126031117 000 H 131831117 000 H 133231117 000 H 133331117 000 H 133531117 000 H 133631117 000 H 133731117 000 H 151831117 000 H 151931117 000 H 152031117 000 H 152131117 000 H 152231117 000 H 152331117 000 H 152431117 000 H 152731117 000 H 152831117 000 H 154031117 000 H 154131117 000 H 156231117 000 H 161731117 000 H 161831117 000 H 161931117 000 H 162231117 000 H 162331117 000 H 168231117 000 H 168331117 000 H 168431117 000 H 168531117 000 H 168931117 000 H 1690
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31117_PLU_20241010

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Castelmaurou

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies ou alignement d'arbres à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Castelmaurou – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31117 000 H 1250 (311170000H1250)
Commune
Castelmaurou (31117)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
1250
Surface cadastrale (contenance)
3,7 ha
Surface calculée
3,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31117_PLU_20241010)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31117 000 H 1249Parcelle suivante : 31117 000 H 1251 – 10 Chemin de Trillery, 31180 Castelmaurou