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Cadastre de Castelmaurou

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
4 443
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
1 628,9 ha
Code commune (INSEE)
31117

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31117_PLU_20241010)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 569 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
914 parcelles
Espace boisé classé
378 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
231 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
175 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
97 parcelles
Emplacement réservé
57 parcelles
Stationnement
19 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
144 parcelles
Site archéologique
46 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
19 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
190 parcelles
Lignes électriques
73 parcelles
Monument historique et ses abords
1 parcelle

Adresses

1 836 adresses sur 107 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 836 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
4 431 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)