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11 bis Avenue du Docteur Fontaine, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Parcelle cadastrale de 934 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UBz) au PLU.

Contenance
934 m²
Zone du PLU
UBzZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

26324 000 BT 8026324 000 BT 8626324 000 BT 9026324 000 BT 9126324 000 BT 9226324 000 BT 9326324 000 BT 9426324 000 BT 9726324 000 BT 9826324 000 BT 9926324 000 BT 10026324 000 BT 10126324 000 BT 10526324 000 BT 10626324 000 BT 10726324 000 BT 10826324 000 BT 10926324 000 BT 11326324 000 BT 18726324 000 BT 19826324 000 BT 19926324 000 BT 20026324 000 BT 20326324 000 BT 20626324 000 BT 21526324 000 BT 21626324 000 BT 21926324 000 BT 22126324 000 BT 22926324 000 BT 23026324 000 BT 23626324 000 BT 24126324 000 BT 24226324 000 BT 24326324 000 BT 24426324 000 BT 24526324 000 BT 24626324 000 BT 24726324 000 BT 24826324 000 BT 24926324 000 BT 25026324 000 BT 25426324 000 BT 25626324 000 BT 25826324 000 BT 26026324 000 BT 26326324 000 BT 26426324 000 BT 26526324 000 BT 26626324 000 BT 26726324 000 BT 26826324 000 BT 27426324 000 BT 27526324 000 BT 27626324 000 BT 27726324 000 BT 27826324 000 BT 279
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBz – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 26324_PLU_20250203

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur concerné par des risques inondation : zone B3 – 31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre DPU – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Saint-Paul-Trois-Châteaux - Centre ancien – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
26324 000 BT 91 (26324000BT0091)
Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Préfixe
000
Section
BT
Numéro
91
Surface cadastrale (contenance)
934 m²
Surface calculée
919 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26324_PLU_20250203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 26324 000 BT 90Parcelle suivante : 26324 000 BT 92 – 11 Avenue du Docteur Fontaine, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux