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Cadastre de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Drôme (26)

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Parcelles
7 056
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
2 045,2 ha
Code commune (INSEE)
26324

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26324_PLU_20250203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 231 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
923 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
93 parcelles
Emplacement réservé
59 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
7 parcelles
Espace boisé classé
6 parcelles
Secteur de mixité sociale
4 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 979 parcelles
Projet urbain partenarial
116 parcelles
Autre information
108 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
102 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
75 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 722 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
237 parcelles
Lignes électriques
160 parcelles
Zone agricole protégée
59 parcelles
Installation classée ou site pollué
8 parcelles
Site inscrit ou classé
3 parcelles

Adresses

4 239 adresses sur 334 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 239 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
9 % de la surface des parcelles en exposition forte, 89 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 108 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)