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Parcelle 22372 000 B 1091

Parcelle cadastrale de 1 991 m² (contenance cadastrale), à Trémuson. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 991 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22372 000 B 16022372 000 B 35322372 000 B 35422372 000 B 35522372 000 B 35622372 000 B 35922372 000 B 36422372 000 B 36522372 000 B 36622372 000 B 36722372 000 B 36822372 000 B 36922372 000 B 37022372 000 B 37122372 000 B 37222372 000 B 37322372 000 B 37422372 000 B 37522372 000 B 38122372 000 B 38222372 000 B 38322372 000 B 38422372 000 B 38522372 000 B 38622372 000 B 38722372 000 B 38822372 000 B 38922372 000 B 39022372 000 B 39122372 000 B 39222372 000 B 39322372 000 B 39422372 000 B 39522372 000 B 39622372 000 B 39822372 000 B 39922372 000 B 40022372 000 B 40122372 000 B 40722372 000 B 40822372 000 B 40922372 000 B 41022372 000 B 41122372 000 B 41222372 000 B 41322372 000 B 41422372 000 B 41522372 000 B 41622372 000 B 41822372 000 B 41922372 000 B 42022372 000 B 42122372 000 B 56722372 000 B 56822372 000 B 56922372 000 B 57022372 000 B 57122372 000 B 57222372 000 B 57322372 000 B 58022372 000 B 58122372 000 B 58222372 000 B 58322372 000 B 58522372 000 B 108822372 000 B 108922372 000 B 109022372 000 B 109122372 000 B 118122372 000 B 164622372 000 B 165222372 000 B 165422372 000 B 165622372 000 B 165822372 000 B 166022372 000 B 170122372 000 B 170222372 000 B 170322372 000 B 170422372 000 B 177922372 000 B 178022372 000 B 2106
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Trémuson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22372 000 B 1091 (223720000B1091)
Commune
Trémuson (22372)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1091
Surface cadastrale (contenance)
1 991 m²
Surface calculée
2 030 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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