Cadastre de Trémuson

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles: 3 087
Sections cadastrales: 4
Surface cadastrale (contenance): 579,9 ha
Code commune (INSEE): 22372

Sections

Section A768 parcelles
Section B1 700 parcelles
Section ZA233 parcelles
Section ZB386 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (54 %)
Zone urbaine (U) (23 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 1 620 parcelles
Emprise au sol: 1 620 parcelles
Hauteur: 1 620 parcelles
Aspect extérieur: 1 620 parcelles
Mixité des destinations: 1 592 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 617 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 614 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 296 parcelles
Espace boisé classé: 290 parcelles
Espace remarquable du littoral: 272 parcelles
Emplacement réservé: 81 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 64 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 23 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 7 parcelles
Stationnement: 4 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 628 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 744 parcelles
Marge de recul le long des voies: 219 parcelles
Site archéologique: 154 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 64 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 80 parcelles

Adresses

1 100 adresses sur 110 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 100 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 87 % faible
Plan de prévention des risques: 161 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)