Parcelle 21540 000 ZM 260

Parcelle cadastrale de 282 m² (contenance cadastrale), à Saint-Apollinaire. Classée en zone à urbaniser (AU) au PLU.

Contenance: 282 m²
Zone du PLU: AUZone à urbaniser (AUc)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AU – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Apollinaire

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Implantations - Tissus aeres – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Mixite de l'habitat - non reglemente – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP sectorielle - Ecoparc – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations: Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur - Site de projet eco - non reglemente – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Espaces verts - Site de projet eco - non reglemente – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Site de projet economique et metropolitain n 7 – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Environnement - Continuite de nature a preserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Zone d’aménagement concerté (ZAC): Zone d'amenagement concerte - ZAC PAED – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit des transports terrestres (routiers) - BR4 30 m – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone à urbaniser soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
Autre information: Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie : Site 012 « La Pièce derrière la Grange » – 87 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit des transports terrestres (routiers) - BR2 250 m – 42 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie : Site 011 « La Pièce au Poirier » – 13 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 21540 000 ZM 260 (21540000ZM0260)
Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Préfixe: 000
Section: ZM
Numéro: 260
Surface cadastrale (contenance): 282 m²
Surface calculée: 281 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (46 %)
Zone urbaine (U) (33 %)
Zone à urbaniser (AUc) (13 %)
Zone naturelle et forestière (N) (8 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.