Cadastre de Saint-Apollinaire

Côte-d'Or (21)

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Parcelles: 3 600
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 914,5 ha
Code commune (INSEE): 21540

Sections

Section AB15 parcelles
Section AC48 parcelles
Section AE234 parcelles
Section AH264 parcelles
Section AI178 parcelles
Section AK255 parcelles
Section AL221 parcelles
Section AM219 parcelles
Section AN384 parcelles
Section AO400 parcelles
Section ZB227 parcelles
Section ZC407 parcelles
Section ZD222 parcelles
Section ZM172 parcelles
Section ZN88 parcelles
Section ZO266 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (46 %)
Zone urbaine (U) (33 %)
Zone à urbaniser (AUc) (13 %)
Zone naturelle et forestière (N) (8 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Règles d’implantation des constructions, Secteur de mixité sociale, Mixité des destinations, Hauteur, Espaces libres et plantations et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 548 parcelles
Autre prescription: 255 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 252 parcelles
Espace boisé classé: 26 parcelles
Emplacement réservé: 12 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 9 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine: 6 parcelles
Espace remarquable du littoral: 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Autre information, Assainissement et déchets et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité: 3 068 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 1 249 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 494 parcelles
Projet urbain partenarial: 13 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 243 parcelles
Lignes électriques: 128 parcelles

Adresses

2 309 adresses sur 147 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 309 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 74 % de la surface des parcelles en exposition forte, 26 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)