Parcelle 21473 000 ZR 44
Ouges (21473), section ZR
- Contenance
- 6,4 ha
- Zone du PLU
- NpeZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Npe – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Espace boisé classé
- Environnement - Espace boise classe – 55 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Patrimoine d'interet local - Element bati – 4 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 68 % de la parcelle
- Autre information
- Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08° – 42 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 36 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave – 32 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – moins de 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 8 bâtiments
- Usage
- Commerces et services, résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6,9 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 14
- Construction
- 1901 – après 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (33 % de la parcelle), moyenne (68 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21473 000 ZR 44 (21473000ZR0044)
- Commune
- Ouges (21473)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZR
- Numéro
- 44
- Surface cadastrale (contenance)
- 6,4 ha
- Surface calculée
- 6,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Parcelles voisines
- 21473 000 ZR 8
- 21473 000 ZR 23
- 21473 000 ZR 24
- 21473 000 ZR 26
- 21473 000 ZR 45
- 21473 000 ZR 46
- 21473 000 ZR 50
- 21473 000 ZR 52
- 21473 000 ZR 148
- 21473 000 ZR 149 – 165 Rue de l'Innovation, 21600 Ouges
- 21473 000 ZR 169
- 21473 000 ZR 170
Parcelle précédente : 21473 000 ZR 42Parcelle suivante : 21473 000 ZR 45