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Parcelle 21473 000 ZR 42

Ouges (21473), section ZR

Contenance
5,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ouges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Protection - Zone de danger - Gaz - ELS – 60 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Protection - Zone de danger - Gaz - PEL – 21 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Protection - Zone de danger - Gaz - IRE – 14 % de la parcelle
Emplacement réservé pour une voie publique
Emplacement Reserve - Voie publique n 01 – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Autre information
Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
Autre information
Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information
Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3 100 m – 55 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
21473 000 ZR 42 (21473000ZR0042)
Commune
Ouges (21473)
Préfixe
000
Section
ZR
Numéro
42
Surface cadastrale (contenance)
5,2 ha
Surface calculée
5,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 21473 000 ZR 41Parcelle suivante : 21473 000 ZR 44