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Parcelle 16409 000 ZP 35

Parcelle cadastrale de 2,7 ha (contenance cadastrale), à Villefagnan. Classée en zone agricole (Ap) au PLU.

Contenance
2,7 ha
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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16409 000 ZP 316409 000 ZP 416409 000 ZP 1816409 000 ZP 1916409 000 ZP 2016409 000 ZP 2216409 000 ZP 2316409 000 ZP 2416409 000 ZP 2516409 000 ZP 2616409 000 ZP 2716409 000 ZP 2916409 000 ZP 3216409 000 ZP 3316409 000 ZP 3416409 000 ZP 3516409 000 ZP 3616409 000 ZP 3716409 000 ZP 3816409 000 ZP 3916409 000 ZP 4016409 000 ZP 4316409 000 ZP 4416409 000 ZP 4616409 000 ZP 4716409 000 ZP 5116409 000 ZP 5216409 000 ZP 5316409 000 ZP 5516409 000 ZP 5816409 000 ZP 5916409 000 ZP 6116409 000 ZP 6416409 000 ZP 6516409 000 ZP 6616409 000 ZP 6716409 000 ZP 6816409 000 ZP 6916409 000 ZP 7016409 000 ZP 7116409 000 ZP 7216409 000 ZP 7316409 000 ZP 7416409 000 ZP 7516409 000 ZP 7616409 000 ZP 7716409 000 ZP 7816409 000 ZP 7916409 000 ZP 8016409 000 ZP 8116409 000 ZP 8216409 000 ZP 8416409 000 ZP 8516409 000 ZP 8616409 000 ZP 8716409 000 ZP 8816409 000 ZP 9016409 000 ZP 9216409 000 ZP 9916409 000 ZP 10116409 000 ZP 10316409 000 ZP 10416409 000 ZP 10516409 000 ZP 10616409 000 ZP 10716409 000 ZP 10816409 000 ZP 10916409 000 ZP 11016409 000 ZP 11116409 000 ZP 11216409 000 ZP 11316409 000 ZP 11416409 000 ZP 11516409 000 ZP 11616409 000 ZP 11716409 000 ZP 11816409 000 ZP 11916409 000 ZP 12516409 000 ZP 12616409 000 ZP 12716409 000 ZP 12816409 000 ZP 12916409 000 ZP 13016409 000 ZP 13116409 000 ZP 13216409 000 ZP 13316409 000 ZP 13816409 000 ZP 14016409 000 ZP 14116409 000 ZP 14316409 000 ZP 14516409 000 ZP 14616409 000 ZP 14716409 000 ZP 14816409 000 ZP 14916409 000 ZP 15016409 000 ZP 15116409 000 ZP 15216409 000 ZP 15316409 000 ZP 15416409 000 ZP 15516409 000 ZP 15616409 000 ZP 15716409 000 ZP 15816409 000 ZP 15916409 000 ZP 16016409 000 ZP 161
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 16409_PLU_20240822

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Villefagnan

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Limite de crue exeptionnelle – 8 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Limite de crue fréquente – 6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
16409 000 ZP 35 (16409000ZP0035)
Commune
Villefagnan (16409)
Préfixe
000
Section
ZP
Numéro
35
Surface cadastrale (contenance)
2,7 ha
Surface calculée
2,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (16409_PLU_20240822)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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