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6 Rue Michel Arnaud, 13260 Cassis

Bâtiment de 2 logements, construction 1901 – 1949, sur une parcelle de 68 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UBp) au PLU.

Contenance
68 m²
Zone du PLU
UBpZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

13022 000 CE 7013022 000 CE 7113022 000 CE 15713022 000 CE 15813022 000 CE 15913022 000 CE 16013022 000 CE 16113022 000 CE 16213022 000 CE 16313022 000 CE 16413022 000 CE 16513022 000 CE 16613022 000 CE 16713022 000 CE 16813022 000 CE 16913022 000 CE 17013022 000 CE 17113022 000 CE 17313022 000 CE 17413022 000 CE 17513022 000 CE 17613022 000 CE 17713022 000 CE 17813022 000 CE 17913022 000 CE 18013022 000 CE 18113022 000 CE 182
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBp – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200054807_PLUI_20260803_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cassis

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti à protéger
Forme d'habitat spécifique – 100 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Zonage pluvial 2 – 100 % de la parcelle
Linéaire commercial protégé
Linéaire de protection des activités commerciales et de services – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé
Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) – 100 % de la parcelle
Autre information (loi Littoral)
Espace proche du rivage – 100 % de la parcelle
Autre information (loi Littoral)
Espace proche du rivage – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Fontaine des Quatre-Nations – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôtel Désiré de Moustiers (ancien) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
9,7 m
Niveaux
3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
13022 000 CE 167 (13022000CE0167)
Commune
Cassis (13022)
Préfixe
000
Section
CE
Numéro
167
Surface cadastrale (contenance)
68 m²
Surface calculée
68 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20260803_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 13022 000 CE 166 – 8 Quai des Baux, 13260 CassisParcelle suivante : 13022 000 CE 168 – 8 Rue Michel Arnaud, 13260 Cassis