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Cadastre de Cassis

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
4 845
Sections cadastrales
63
Surface cadastrale (contenance)
2 414,1 ha
Code commune (INSEE)
13022

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20260803_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Limitation de l’imperméabilisation des sols.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 564 parcelles
Espace remarquable du littoral
538 parcelles
Espace boisé classé
515 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
360 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
271 parcelles
Règles d’implantation des constructions
134 parcelles
Emplacement réservé
105 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
28 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
24 parcelles
Secteur de mixité sociale
19 parcelles
Conditions de desserte
12 parcelles
Hauteur
10 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
4 014 parcelles
Autre information
2 790 parcelles
Droit de préemption urbain
2 760 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
146 parcelles
Annulation partielle du document d’urbanisme
14 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 212 parcelles
Site inscrit ou classé
438 parcelles
Voies ferrées
160 parcelles
Voisinage des cimetières
148 parcelles
Cœur de parc national
125 parcelles
Lignes électriques
19 parcelles

Adresses

2 543 adresses sur 193 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 543 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 27 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 008 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)