1 bis Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
2 bâtiments avec 14 logements recensés, construction 1900 ou avant, sur une parcelle de 107 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UA1) au PLU.
- Contenance
- 107 m²
- Zone du PLU
- UA1Zone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UA1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200054807_PLUI_20251215_D
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 1 bis Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
Toutes les adresses de Aubagne
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de ruisselement : Renouveler – 100 % de la parcelle
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Zone de bonne desserte – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) – 16 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Chapelle des P̩nitents Blancs (ancienne) Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Chapelle des P̩nitents Gris (ancienne) Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Chapelle des P̩nitents Noirs (ancienne) Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Monument au morts de la guerre de 1914-1918 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 12,2 m
- Niveaux
- jusqu’à 5 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 14
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR retrait-gonflement d'argile d’Aubagne – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 13005 000 AE 487 (13005000AE0487)
- Commune
- Aubagne (13005)
- Préfixe
- 000
- Section
- AE
- Numéro
- 487
- Surface cadastrale (contenance)
- 107 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 105 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20251215_D)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (49 %)
- Zone urbaine (U) (33 %)
- Zone agricole (A) (17 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 13005 000 AE 270 – 2 Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 271 – 4 Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 272 – 6 Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 299 – 30 Rue de la Republique, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 301 – 1 Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 302 – 5 Rue Peypagan, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 303 – 3 Rue Peypagan, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 304 – 26 Rue de la Republique, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 473 – 3 Rue de la Fraternite, 13400 Aubagne
- 13005 000 AE 486 – 28 Rue de la Republique, 13400 Aubagne
Parcelle précédente : 13005 000 AE 486 – 28 Rue de la Republique, 13400 AubagneParcelle suivante : 13005 000 AE 488 – 40 Rue de la Republique, 13400 Aubagne