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Parcelle 10427 000 B 678

Parcelle cadastrale de 2 820 m² (contenance cadastrale), à Ville-sur-Arce.

Contenance
2 820 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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10427 000 B 54910427 000 B 55010427 000 B 55210427 000 B 55310427 000 B 55410427 000 B 55510427 000 B 55610427 000 B 56210427 000 B 56310427 000 B 56410427 000 B 56510427 000 B 56610427 000 B 56710427 000 B 66510427 000 B 66610427 000 B 66710427 000 B 66810427 000 B 66910427 000 B 67010427 000 B 67110427 000 B 67210427 000 B 67310427 000 B 67410427 000 B 67510427 000 B 67610427 000 B 67710427 000 B 67810427 000 B 67910427 000 B 68010427 000 B 68110427 000 B 68210427 000 B 68310427 000 B 68410427 000 B 68510427 000 B 68610427 000 B 68710427 000 B 68810427 000 B 69010427 000 B 69110427 000 B 69210427 000 B 69310427 000 B 69410427 000 B 69510427 000 B 69610427 000 B 71810427 000 B 71910427 000 B 94410427 000 B 94510427 000 B 94610427 000 B 94710427 000 B 94810427 000 B 94910427 000 B 95010427 000 B 95110427 000 B 95210427 000 B 95310427 000 B 95410427 000 B 95510427 000 B 95610427 000 B 95710427 000 B 95910427 000 B 96010427 000 B 96110427 000 B 96210427 000 B 96510427 000 B 96710427 000 B 96810427 000 B 97010427 000 B 97410427 000 B 97510427 000 B 130410427 000 B 130610427 000 B 130810427 000 B 131010427 000 B 133410427 000 B 138310427 000 B 1391
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ville-sur-Arce

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
10427 000 B 678 (104270000B0678)
Commune
Ville-sur-Arce (10427)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
678
Surface cadastrale (contenance)
2 820 m²
Surface calculée
2 855 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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