CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 09113 000 B 982

Ercé (09113), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09113 000 B 22009113 000 B 22109113 000 B 22209113 000 B 22309113 000 B 22409113 000 B 22509113 000 B 22609113 000 B 22709113 000 B 22809113 000 B 22909113 000 B 23009113 000 B 23209113 000 B 23309113 000 B 86009113 000 B 86109113 000 B 94009113 000 B 95909113 000 B 96109113 000 B 96209113 000 B 96309113 000 B 96409113 000 B 96509113 000 B 96609113 000 B 96809113 000 B 97009113 000 B 97109113 000 B 97209113 000 B 97309113 000 B 97409113 000 B 97509113 000 B 97609113 000 B 97709113 000 B 97809113 000 B 97909113 000 B 98009113 000 B 98109113 000 B 98209113 000 B 98309113 000 B 98409113 000 B 98509113 000 B 98609113 000 B 98709113 000 B 98809113 000 B 99109113 000 B 99209113 000 B 99409113 000 B 99509113 000 B 99609113 000 B 99709113 000 B 99909113 000 B 100009113 000 B 158709113 000 B 1588
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09113 000 B 982 (091130000B0982)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
982
Surface cadastrale (contenance)
4 550 m²
Surface calculée
4 616 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise de l'Assomption – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 B 981 · Parcelle suivante : 09113 000 B 983