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Parcelle 07095 000 D 169

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section D

Contenance
4,6 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 D 407095 000 D 2107095 000 D 2207095 000 D 2307095 000 D 2407095 000 D 2507095 000 D 2607095 000 D 2707095 000 D 2807095 000 D 2907095 000 D 3007095 000 D 3107095 000 D 3207095 000 D 3307095 000 D 3407095 000 D 3507095 000 D 3707095 000 D 3807095 000 D 3907095 000 D 4007095 000 D 4107095 000 D 4507095 000 D 4707095 000 D 4907095 000 D 5007095 000 D 5107095 000 D 5207095 000 D 5307095 000 D 5407095 000 D 5507095 000 D 5607095 000 D 5907095 000 D 6007095 000 D 6207095 000 D 6307095 000 D 12707095 000 D 12807095 000 D 12907095 000 D 14107095 000 D 14307095 000 D 14407095 000 D 14507095 000 D 14607095 000 D 14707095 000 D 14807095 000 D 14907095 000 D 15007095 000 D 15107095 000 D 15207095 000 D 15307095 000 D 15407095 000 D 15507095 000 D 15607095 000 D 15707095 000 D 15807095 000 D 16307095 000 D 16407095 000 D 16507095 000 D 16607095 000 D 16707095 000 D 16807095 000 D 16907095 000 D 17007095 000 D 17107095 000 D 17207095 000 D 17707095 000 D 17807095 000 D 17907095 000 D 18007095 000 D 18107095 000 D 18207095 000 D 18307095 000 D 18407095 000 D 18507095 000 D 18807095 000 D 18907095 000 D 19007095 000 D 19107095 000 D 19207095 000 D 19307095 000 D 19407095 000 D 19707095 000 D 19807095 000 D 19907095 000 D 20007095 000 D 20107095 000 D 20207095 000 D 20307095 000 D 20407095 000 D 20507095 000 D 20607095 000 D 20707095 000 D 20807095 000 D 20907095 000 D 21007095 000 D 21107095 000 D 21207095 000 D 21307095 000 D 21507095 000 D 21607095 000 D 21707095 000 D 21807095 000 D 21907095 000 D 22007095 000 D 22207095 000 D 22307095 000 D 22707095 000 D 22807095 000 D 22907095 000 D 23007095 000 D 23107095 000 D 23207095 000 D 23307095 000 D 23407095 000 D 23507095 000 D 23607095 000 D 23807095 000 D 23907095 000 D 24007095 000 D 24107095 000 D 25907095 000 D 26007095 000 D 26107095 000 D 26207095 000 D 26507095 000 D 26607095 000 D 55607095 000 D 55907095 000 D 57607095 000 D 57707095 000 D 57807095 000 D 57907095 000 D 58007095 000 D 58107095 000 D 58207095 000 D 58307095 000 D 58407095 000 D 58507095 000 D 58807095 000 D 76807095 000 D 76907095 000 D 77007095 000 D 77107095 000 D 77207095 000 D 77307095 000 D 77807095 000 D 77907095 000 D 78507095 000 D 78707095 000 D 78907095 000 D 79107095 000 D 82207095 000 D 83907095 000 D 84007095 000 D 84407095 000 D 86907095 000 D 87007095 000 D 87107095 000 D 87207095 000 D 90207095 000 D 90307095 000 D 90407095 000 D 90507095 000 D 90607095 000 D 90707095 000 D 90807095 000 D 90907095 000 D 91007095 000 D 91107095 000 D 91207095 000 D 91307095 000 D 91407095 000 D 93807095 000 D 939
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 D 169 (070950000D0169)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
169
Surface cadastrale (contenance)
4,6 ha
Surface calculée
4,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 D 168Parcelle suivante : 07095 000 D 170