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Parcelle 07095 000 D 4

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section D

Contenance
3 630 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 D 107095 000 D 207095 000 D 307095 000 D 407095 000 D 507095 000 D 607095 000 D 707095 000 D 807095 000 D 907095 000 D 1007095 000 D 1107095 000 D 1207095 000 D 1307095 000 D 1907095 000 D 2107095 000 D 2207095 000 D 2307095 000 D 2407095 000 D 2507095 000 D 2607095 000 D 2707095 000 D 2807095 000 D 2907095 000 D 3007095 000 D 3107095 000 D 3207095 000 D 3307095 000 D 3407095 000 D 3507095 000 D 4507095 000 D 4707095 000 D 4907095 000 D 5007095 000 D 5107095 000 D 5207095 000 D 5307095 000 D 5407095 000 D 6007095 000 D 6107095 000 D 6207095 000 D 6307095 000 D 6407095 000 D 26807095 000 D 28207095 000 D 28307095 000 D 28507095 000 D 28607095 000 D 28707095 000 D 28807095 000 D 28907095 000 D 29007095 000 D 29107095 000 D 29207095 000 D 29307095 000 D 84407095 000 D 87107095 000 D 872
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 D 4 (070950000D0004)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
3 630 m²
Surface calculée
3 664 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 D 3Parcelle suivante : 07095 000 D 5