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Parcelle 07095 000 D 791

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section D

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07095 000 D 2707095 000 D 3107095 000 D 3307095 000 D 3407095 000 D 3907095 000 D 4007095 000 D 4107095 000 D 4507095 000 D 4707095 000 D 4907095 000 D 5007095 000 D 16407095 000 D 16507095 000 D 16807095 000 D 16907095 000 D 17007095 000 D 17107095 000 D 17207095 000 D 18507095 000 D 18807095 000 D 18907095 000 D 19007095 000 D 19107095 000 D 19207095 000 D 19307095 000 D 19407095 000 D 19707095 000 D 19807095 000 D 19907095 000 D 20007095 000 D 20107095 000 D 20207095 000 D 20307095 000 D 20407095 000 D 20507095 000 D 20707095 000 D 22807095 000 D 22907095 000 D 26107095 000 D 77107095 000 D 77207095 000 D 77307095 000 D 78507095 000 D 78707095 000 D 78907095 000 D 79107095 000 D 87007095 000 D 87107095 000 D 87207095 000 D 90207095 000 D 90307095 000 D 90407095 000 D 90507095 000 D 90607095 000 D 90907095 000 D 911
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07095 000 D 791 (070950000D0791)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
791
Surface cadastrale (contenance)
7 770 m²
Surface calculée
7 750 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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