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Parcelle 07095 000 D 773

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section D

Contenance
9 919 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 D 3807095 000 D 3907095 000 D 4007095 000 D 15007095 000 D 15807095 000 D 16407095 000 D 16507095 000 D 16807095 000 D 16907095 000 D 17007095 000 D 17107095 000 D 17207095 000 D 19207095 000 D 19307095 000 D 19707095 000 D 19807095 000 D 19907095 000 D 20007095 000 D 20207095 000 D 20307095 000 D 20407095 000 D 20507095 000 D 20607095 000 D 20707095 000 D 20807095 000 D 20907095 000 D 21007095 000 D 21507095 000 D 21607095 000 D 21707095 000 D 21807095 000 D 21907095 000 D 22007095 000 D 22207095 000 D 22307095 000 D 22707095 000 D 22807095 000 D 22907095 000 D 23007095 000 D 23107095 000 D 23207095 000 D 23307095 000 D 23407095 000 D 23507095 000 D 23607095 000 D 23807095 000 D 26007095 000 D 26107095 000 D 26207095 000 D 76807095 000 D 76907095 000 D 77007095 000 D 77107095 000 D 77207095 000 D 77307095 000 D 79107095 000 D 83907095 000 D 84007095 000 D 93807095 000 D 939
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 D 773 (070950000D0773)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
773
Surface cadastrale (contenance)
9 919 m²
Surface calculée
1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 D 772Parcelle suivante : 07095 000 D 774