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Parcelle 05061 000 BM 266

Parcelle cadastrale de 6 058 m² (contenance cadastrale), à Gap. Classée en zone agricole (Ae) au PLU.

Contenance
6 058 m²
Zone du PLU
AeZone agricole (A)
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05061 000 BM 905061 000 BM 1705061 000 BM 1805061 000 BM 2005061 000 BM 2105061 000 BM 2205061 000 BM 2305061 000 BM 2405061 000 BM 2505061 000 BM 2605061 000 BM 2705061 000 BM 2805061 000 BM 2905061 000 BM 3005061 000 BM 3205061 000 BM 3305061 000 BM 3405061 000 BM 7205061 000 BM 7305061 000 BM 7905061 000 BM 8005061 000 BM 8105061 000 BM 8205061 000 BM 8305061 000 BM 8405061 000 BM 19505061 000 BM 23205061 000 BM 23405061 000 BM 26505061 000 BM 26605061 000 BM 26705061 000 BM 26805061 000 BM 32805061 000 BM 32905061 000 BM 355
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ae – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 05061_PLU_20250613

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gap

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
Trame Verte et Bleue - L151-23 CU - Bordures, cours d'eau et plaines alluviales – 16 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Bordure de cours d'eau – 8 % de la parcelle
Emplacement réservé pour une voie publique
Emplacement réservé pour sentier piétonnier, piste cyclable et piste cavalière (5m emprise minimum) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017 12 48 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017 12 47 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
Autre information
Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) – 100 % de la parcelle
Autre information
Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen – 100 % de la parcelle
Autre information
Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011) – 100 % de la parcelle
Autre information
Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
05061 000 BM 266 (05061000BM0266)
Commune
Gap (05061)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
266
Surface cadastrale (contenance)
6 058 m²
Surface calculée
6 059 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (05061_PLU_20250613)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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