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5 Avenue de l'Europe, 03300 Cusset

Parcelle de 2 262 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment industriel, construction 2000 ou après. Classée en zone urbaine (UE) au PLU.

Contenance
2 262 m²
Zone du PLU
UEZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

03095 000 CE 5503095 000 CE 5603095 000 CE 6003095 000 CE 6103095 000 CE 6203095 000 CE 6303095 000 CE 6403095 000 CE 6503095 000 CE 6703095 000 CE 6903095 000 CE 7003095 000 CE 7103095 000 CE 10503095 000 CE 10603095 000 CE 10703095 000 CE 10803095 000 CE 10903095 000 CE 11003095 000 CE 11103095 000 CE 11203095 000 CE 11403095 000 CE 11503095 000 CE 11603095 000 CE 11703095 000 CE 11803095 000 CE 11903095 000 CE 12003095 000 CE 12103095 000 CE 12203095 000 CE 12303095 000 CE 12403095 000 CE 12503095 000 CE 12603095 000 CE 15403095 000 CE 15503095 000 CE 15603095 000 CE 15703095 000 CE 15803095 000 CE 15903095 000 CE 22903095 000 CE 23203095 000 CE 26703095 000 CE 26803095 000 CE 29003095 000 CE 31003095 000 CE 31403095 000 CE 31603095 000 CE 32503095 000 CE 32603095 000 CE 32703095 000 CE 32803095 000 CE 33103095 000 CE 33203095 000 CE 33303095 000 CE 334
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UE – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 03095_PLU_20260108

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cusset

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale - 20 mètres – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain - Commune – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022 – 81 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Fortifications d'agglomération – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison de Louis XI – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison du XVème siècle – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison – 96 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison Seive – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Industriel
Hauteur à la gouttière
3,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
03095 000 CE 326 (03095000CE0326)
Commune
Cusset (03095)
Préfixe
000
Section
CE
Numéro
326
Surface cadastrale (contenance)
2 262 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 246 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03095_PLU_20260108)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03095 000 CE 325Parcelle suivante : 03095 000 CE 327