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Cadastre de Cusset

Allier (03)

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Parcelles
10 708
Sections cadastrales
50
Surface cadastrale (contenance)
3 009,6 ha
Code commune (INSEE)
03095

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03095_PLU_20260108)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Hauteur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
549 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
303 parcelles
Espace remarquable du littoral
270 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
115 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
80 parcelles
Règles d’implantation des constructions
64 parcelles
Emplacement réservé
62 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
28 parcelles
Aspect extérieur
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
6 993 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 789 parcelles
Site archéologique
669 parcelles
Droit de préemption commercial
519 parcelles
Autre information
85 parcelles
Assainissement et déchets
26 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
17 parcelles
Réglementation des boisements
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 621 parcelles
Lignes électriques
425 parcelles
Voies ferrées
193 parcelles
Installation classée ou site pollué
32 parcelles

Adresses

5 999 adresses sur 302 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 999 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
52 % de la surface des parcelles en exposition forte, 39 % moyenne
Plan de prévention des risques
424 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)