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14 Rue de Venise, 03300 Cusset

Parcelle de 1 390 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UF) au PLU.

Contenance
1 390 m²
Zone du PLU
UFZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

03095 000 BV 1503095 000 BV 1803095 000 BV 1903095 000 BV 2003095 000 BV 2103095 000 BV 2303095 000 BV 2503095 000 BV 2603095 000 BV 2703095 000 BV 2803095 000 BV 3003095 000 BV 3103095 000 BV 3203095 000 BV 3303095 000 BV 3403095 000 BV 3503095 000 BV 3603095 000 BV 3703095 000 BV 3803095 000 BV 4003095 000 BV 4103095 000 BV 4603095 000 BV 4803095 000 BV 4903095 000 BV 5003095 000 BV 5103095 000 BV 5203095 000 BV 5303095 000 BV 13303095 000 BV 32503095 000 BV 35603095 000 BV 37303095 000 BV 39403095 000 BV 39503095 000 BV 40303095 000 BV 40403095 000 BV 41603095 000 BV 41703095 000 BV 47103095 000 BV 47203095 000 BV 47303095 000 BV 47403095 000 BV 49403095 000 BV 49503095 000 BV 51803095 000 BV 51903095 000 BV 53103095 000 BV 53203095 000 BV 53303095 000 BV 53503095 000 BV 56103095 000 BV 562
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UF – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 03095_PLU_20260108

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cusset

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale - 10 mètres – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain - Commune – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Maison – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Ãglise Saint-Saturnin – 88 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
03095 000 BV 46 (03095000BV0046)
Commune
Cusset (03095)
Préfixe
000
Section
BV
Numéro
46
Surface cadastrale (contenance)
1 390 m²
Surface calculée
1 380 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03095_PLU_20260108)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03095 000 BV 41 – 60 Rue du Général Raynal, 03300 CussetParcelle suivante : 03095 000 BV 48 – 22 Rue de Venise, 03300 Cusset