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Parcelle 01143 000 H 562

Parcelle cadastrale de 4 455 m² (contenance cadastrale), à Divonne-les-Bains. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
4 455 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01143 000 H 8201143 000 H 8301143 000 H 8501143 000 H 8601143 000 H 8801143 000 H 8901143 000 H 27601143 000 H 28501143 000 H 28601143 000 H 28801143 000 H 29001143 000 H 29101143 000 H 29201143 000 H 29301143 000 H 29401143 000 H 29501143 000 H 53001143 000 H 53401143 000 H 53501143 000 H 53701143 000 H 54201143 000 H 54301143 000 H 54501143 000 H 54601143 000 H 54801143 000 H 54901143 000 H 56201143 000 H 56301143 000 H 66001143 000 H 89801143 000 H 91101143 000 H 91201143 000 H 91301143 000 H 91601143 000 H 91701143 000 H 91801143 000 H 91901143 000 H 92001143 000 H 92101143 000 H 93401143 000 H 93501143 000 H 93601143 000 H 93701143 000 H 93901143 000 H 94001143 000 H 94201143 000 H 94301143 000 H 95301143 000 H 95601143 000 H 96801143 000 H 97001143 000 H 97201143 000 H 97401143 000 H 124501143 000 H 124601143 000 H 130901143 000 H 131001143 000 H 131901143 000 H 136001143 000 H 136101143 000 H 139601143 000 H 144901143 000 H 145001143 000 H 145101143 000 H 145201143 000 H 155301143 000 H 160401143 000 H 160501143 000 H 181901143 000 H 182001143 000 H 182101143 000 H 182201143 000 H 182301143 000 H 182401143 000 H 1825
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240100750_PLUi_20260708

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Divonne-les-Bains

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Règles d'implantation des constructions - Zone non aedificandi – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (28 % de la parcelle), moyenne (72 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01143 000 H 562 (011430000H0562)
Commune
Divonne-les-Bains (01143)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
562
Surface cadastrale (contenance)
4 455 m²
Surface calculée
4 638 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240100750_PLUi_20260708)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01143 000 H 559 – 134 Chemin de Pain Loup, 01220 Divonne-les-BainsParcelle suivante : 01143 000 H 563