Cadastre de Divonne-les-Bains

Ain (01)

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Parcelles: 7 536
Sections cadastrales: 25
Surface cadastrale (contenance): 3 279 ha
Code commune (INSEE): 01143

Sections

Section A520 parcelles
Section B712 parcelles
Section C157 parcelles
Section F627 parcelles
Section H1 029 parcelles
Section I308 parcelles
Section K36 parcelles
Section AB21 parcelles
Section AC484 parcelles
Section AD216 parcelles
Section AE329 parcelles
Section AH155 parcelles
Section AI68 parcelles
Section AK489 parcelles
Section AL287 parcelles
Section AM57 parcelles
Section AN132 parcelles
Section AO228 parcelles
Section AP209 parcelles
Section AR167 parcelles
Section AS597 parcelles
Section AT213 parcelles
Section AV183 parcelles
Section AW147 parcelles
Section AX165 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240100750_PLUi_20260708)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (71 %)
Zone agricole (A) (15 %)
Zone urbaine (U) (13 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 1 161 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 726 parcelles
Espace remarquable du littoral: 701 parcelles
Emplacement réservé: 486 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 161 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 37 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 18 parcelles
Espace boisé classé: 14 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité: 4 839 parcelles
Droit de préemption urbain: 73 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Réserve naturelle: 150 parcelles
Monument historique et ses abords: 107 parcelles

Adresses

2 113 adresses sur 125 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 113 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles: moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 62 % moyenne, 13 % faible
Plan de prévention des risques: 1 173 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)