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150 Route de Pont de Vaux, 01380 Bâgé-le-Châtel

Parcelle 01026 000 A 467 · section A

Contenance
8 977 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01026 000 A 3501026 000 A 3601026 000 A 3801026 000 A 3901026 000 A 4001026 000 A 4101026 000 A 5301026 000 A 6301026 000 A 6401026 000 A 6601026 000 A 6701026 000 A 6801026 000 A 7101026 000 A 7601026 000 A 7901026 000 A 8201026 000 A 8301026 000 A 8401026 000 A 8601026 000 A 8701026 000 A 8901026 000 A 10301026 000 A 23201026 000 A 33801026 000 A 34001026 000 A 34101026 000 A 34201026 000 A 34301026 000 A 38401026 000 A 39601026 000 A 40901026 000 A 41601026 000 A 41701026 000 A 43001026 000 A 44901026 000 A 45001026 000 A 45101026 000 A 45201026 000 A 45301026 000 A 45601026 000 A 46601026 000 A 46701026 000 A 47701026 000 A 47801026 000 A 47901026 000 A 48001026 000 A 48101026 000 A 48201026 000 A 48301026 000 A 48401026 000 A 48501026 000 A 48601026 000 A 48701026 000 A 48801026 000 A 48901026 000 A 49001026 000 A 49201026 000 A 49601026 000 A 49901026 000 A 50701026 000 A 50901026 000 A 55401026 000 A 56901026 000 A 57001026 000 A 58201026 000 A 59901026 000 A 61201026 000 A 61301026 000 A 61401026 000 A 61501026 000 A 61701026 000 A 61801026 000 A 61901026 000 A 62001026 000 A 62101026 000 A 62201026 000 A 62301026 000 A 62401026 000 A 62501026 000 A 62601026 000 A 62701026 000 A 63401026 000 A 63501026 000 A 63601026 000 A 63701026 000 A 63801026 000 A 63901026 000 A 64001026 000 A 64901026 000 A 65001026 000 A 65101026 000 A 65801026 000 A 65901026 000 A 66001026 000 A 66101026 000 A 69801026 000 A 71501026 000 A 72801026 000 A 72901026 000 A 76901026 000 A 77001026 000 A 80101026 000 A 83001026 000 A 83101026 000 A 83201026 000 A 83301026 000 A 83401026 000 A 83501026 000 A 83601026 000 A 83901026 000 A 84201026 000 A 84401026 000 A 85501026 000 A 85601026 000 A 85701026 000 A 85901026 000 A 86001026 000 A 89501026 000 A 90401026 000 A 90501026 000 A 90601026 000 A 90701026 000 A 91501026 000 A 91601026 000 A 91701026 000 A 92701026 000 A 93801026 000 A 93901026 000 A 94101026 000 A 94301026 000 A 96801026 000 A 100401026 000 A 103001026 000 A 103101026 000 A 103201026 000 A 103301026 000 A 103601026 000 A 103701026 000 A 103801026 000 A 103901026 000 A 104101026 000 A 104201026 000 A 104301026 000 A 104401026 000 A 104501026 000 A 104601026 000 A 104701026 000 A 104801026 000 A 105801026 000 A 106001026 000 A 106601026 000 A 106901026 000 A 109401026 000 A 113201026 000 A 113501026 000 A 113601026 000 A 116201026 000 A 116301026 000 A 116401026 000 A 116501026 000 A 116601026 000 A 116801026 000 A 116901026 000 A 117001026 000 A 117101026 000 A 117201026 000 A 117301026 000 A 119501026 000 A 119601026 000 A 119701026 000 A 119801026 000 A 120501026 000 A 120601026 000 A 120701026 000 A 120801026 000 A 120901026 000 A 121001026 000 A 121101026 000 A 121201026 000 A 121301026 000 A 121401026 000 A 121501026 000 A 121601026 000 A 121701026 000 A 121801026 000 A 121901026 000 A 122001026 000 A 122101026 000 A 122201026 000 A 122401026 000 A 122501026 000 A 122601026 000 A 122701026 000 A 122801026 000 A 122901026 000 A 123001026 000 A 1231
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bâgé-le-Châtel

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Tour est avec sa girouette – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôpital Hospice (ancien) – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
8,5 m
Niveaux
3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (3 % de la parcelle), moyenne (97 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01026 000 A 467 (010260000A0467)
Commune
Bâgé-le-Châtel (01026)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
467
Surface cadastrale (contenance)
8 977 m²
Surface calculée
9 028 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01026 000 A 466Parcelle suivante : 01026 000 A 468 – 207 Chemin de Ronde, 01380 Bâgé-le-Châtel