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35 Route de Montrevel, 01380 Bâgé-le-Châtel

Parcelle 01026 000 A 833 · section A

Contenance
2 389 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01026 000 A 6401026 000 A 6601026 000 A 6701026 000 A 6801026 000 A 7101026 000 A 7601026 000 A 7901026 000 A 8201026 000 A 8301026 000 A 8401026 000 A 8601026 000 A 8701026 000 A 8901026 000 A 10301026 000 A 40901026 000 A 41601026 000 A 41701026 000 A 46601026 000 A 46701026 000 A 57001026 000 A 58201026 000 A 63401026 000 A 63501026 000 A 63601026 000 A 63701026 000 A 63801026 000 A 63901026 000 A 64001026 000 A 66001026 000 A 66101026 000 A 69801026 000 A 71501026 000 A 80101026 000 A 83001026 000 A 83101026 000 A 83201026 000 A 83301026 000 A 83401026 000 A 83501026 000 A 83601026 000 A 85501026 000 A 85601026 000 A 85701026 000 A 85901026 000 A 86001026 000 A 92701026 000 A 94101026 000 A 104801026 000 A 109401026 000 A 116201026 000 A 116301026 000 A 116401026 000 A 116501026 000 A 116601026 000 A 116801026 000 A 116901026 000 A 117001026 000 A 117101026 000 A 117201026 000 A 117301026 000 A 119501026 000 A 119601026 000 A 119701026 000 A 119801026 000 A 120701026 000 A 120801026 000 A 120901026 000 A 121701026 000 A 121801026 000 A 121901026 000 A 122001026 000 A 122101026 000 A 122201026 000 A 122401026 000 A 122501026 000 A 122601026 000 A 122701026 000 A 122801026 000 A 123001026 000 A 1231
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bâgé-le-Châtel

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Tour est avec sa girouette – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Hôpital Hospice (ancien) – 88 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01026 000 A 833 (010260000A0833)
Commune
Bâgé-le-Châtel (01026)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
833
Surface cadastrale (contenance)
2 389 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 373 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01026 000 A 832 – 41 Route de Montrevel, 01380 Bâgé-le-ChâtelParcelle suivante : 01026 000 A 834 – 25 Route de Montrevel, 01380 Bâgé-le-Châtel