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Parcelle 01025 000 A 1601

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
4 004 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 1201025 000 A 1301025 000 A 1401025 000 A 1501025 000 A 3501025 000 A 3801025 000 A 4201025 000 A 4301025 000 A 4401025 000 A 4501025 000 A 4601025 000 A 4701025 000 A 4801025 000 A 4901025 000 A 5001025 000 A 5101025 000 A 5201025 000 A 5301025 000 A 5401025 000 A 5501025 000 A 5601025 000 A 5701025 000 A 5801025 000 A 5901025 000 A 6001025 000 A 6101025 000 A 6201025 000 A 6301025 000 A 6401025 000 A 6501025 000 A 6601025 000 A 6701025 000 A 6801025 000 A 6901025 000 A 7001025 000 A 7101025 000 A 7201025 000 A 7301025 000 A 22201025 000 A 22301025 000 A 22401025 000 A 22501025 000 A 22601025 000 A 22701025 000 A 22801025 000 A 23001025 000 A 23101025 000 A 23201025 000 A 23501025 000 A 23601025 000 A 23701025 000 A 23801025 000 A 23901025 000 A 24001025 000 A 24101025 000 A 24201025 000 A 24301025 000 A 24401025 000 A 24501025 000 A 24601025 000 A 24701025 000 A 140601025 000 A 140901025 000 A 141001025 000 A 141101025 000 A 141201025 000 A 142701025 000 A 142801025 000 A 159601025 000 A 159701025 000 A 159901025 000 A 160101025 000 A 160201025 000 A 160301025 000 A 164901025 000 A 1749
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1601 (010250000A1601)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1601
Surface cadastrale (contenance)
4 004 m²
Surface calculée
4 176 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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