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Parcelle 01025 000 A 240

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
366 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01025 000 A 1301025 000 A 1401025 000 A 3801025 000 A 4201025 000 A 4301025 000 A 4401025 000 A 4501025 000 A 22601025 000 A 22701025 000 A 22801025 000 A 23001025 000 A 23101025 000 A 23201025 000 A 23301025 000 A 23401025 000 A 23501025 000 A 23601025 000 A 23701025 000 A 23801025 000 A 23901025 000 A 24001025 000 A 24101025 000 A 24201025 000 A 24301025 000 A 24401025 000 A 24501025 000 A 24601025 000 A 24701025 000 A 24801025 000 A 24901025 000 A 25001025 000 A 25101025 000 A 28201025 000 A 28301025 000 A 28401025 000 A 28501025 000 A 28601025 000 A 28701025 000 A 28801025 000 A 28901025 000 A 29001025 000 A 29101025 000 A 29201025 000 A 29301025 000 A 29401025 000 A 29501025 000 A 29601025 000 A 142701025 000 A 142801025 000 A 159601025 000 A 159901025 000 A 160101025 000 A 160201025 000 A 160301025 000 A 164901025 000 A 1749
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 240 (010250000A0240)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
240
Surface cadastrale (contenance)
366 m²
Surface calculée
379 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 239Parcelle suivante : 01025 000 A 241