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Parcelle 01025 000 A 72

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
961 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 1101025 000 A 1201025 000 A 1301025 000 A 3801025 000 A 4201025 000 A 4301025 000 A 4601025 000 A 4701025 000 A 4801025 000 A 4901025 000 A 5001025 000 A 6501025 000 A 6601025 000 A 6701025 000 A 6801025 000 A 6901025 000 A 7001025 000 A 7101025 000 A 7201025 000 A 7301025 000 A 7401025 000 A 7501025 000 A 7601025 000 A 7701025 000 A 7801025 000 A 7901025 000 A 8001025 000 A 8101025 000 A 8201025 000 A 8301025 000 A 8401025 000 A 8501025 000 A 8601025 000 A 8701025 000 A 8801025 000 A 8901025 000 A 9201025 000 A 9501025 000 A 9601025 000 A 13301025 000 A 13801025 000 A 14501025 000 A 14601025 000 A 14701025 000 A 14801025 000 A 15001025 000 A 15101025 000 A 15601025 000 A 15701025 000 A 16101025 000 A 16201025 000 A 16501025 000 A 16601025 000 A 16701025 000 A 16801025 000 A 17501025 000 A 17601025 000 A 17701025 000 A 17801025 000 A 17901025 000 A 18001025 000 A 18101025 000 A 18201025 000 A 18301025 000 A 18401025 000 A 18501025 000 A 18601025 000 A 18701025 000 A 18801025 000 A 18901025 000 A 19001025 000 A 19101025 000 A 19201025 000 A 19301025 000 A 19401025 000 A 19501025 000 A 19601025 000 A 19701025 000 A 19801025 000 A 19901025 000 A 20001025 000 A 20101025 000 A 20201025 000 A 20301025 000 A 20401025 000 A 20501025 000 A 20601025 000 A 140601025 000 A 140901025 000 A 141001025 000 A 141101025 000 A 141201025 000 A 141301025 000 A 159601025 000 A 159701025 000 A 1601
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
74 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 72 (010250000A0072)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
72
Surface cadastrale (contenance)
961 m²
Surface calculée
955 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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