Cadastre de Frotey-lès-Vesoul

Haute-Saône (70)

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Parcelles: 1 755
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 735,4 ha
Code commune (INSEE): 70261

Sections

Section C70 parcelles
Section D62 parcelles
Section AC74 parcelles
Section AD96 parcelles
Section AE11 parcelles
Section AI73 parcelles
Section AK479 parcelles
Section XA207 parcelles
Section XB78 parcelles
Section XC75 parcelles
Section ZA70 parcelles
Section ZB38 parcelles
Section ZC146 parcelles
Section ZD137 parcelles
Section ZE89 parcelles
Section ZH50 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000011_PLUI_20200116)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (66 %)
Zone agricole (A) (22 %)
Zone urbaine (U) (11 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 262 parcelles
Emplacement réservé: 151 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 13 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur affecté par le bruit des transports.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 200 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 52 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 13 parcelles
Règlement local de publicité: 5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 130 parcelles
Voies ferrées: 124 parcelles
Réserve naturelle: 57 parcelles
Site inscrit ou classé: 5 parcelles

Adresses

625 adresses sur 37 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 625 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 14 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques: 306 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)