Section AE – Frotey-lès-Vesoul

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 476 369 m²UX (U), N (N)
Parcelle 50127 m²UF (U)
Parcelle 72 – 6 bis Avenue de l’Ancienne Mairie1 384 m²UX (U), N (N)
Parcelle 73 – 6 bis Avenue de l’Ancienne Mairie839 m²UX (U)
Parcelle 74 – 6 bis Avenue de l’Ancienne Mairie787 m²UX (U)
Parcelle 75 – 6 bis Avenue de l’Ancienne Mairie774 m²N (N), UX (U)
Parcelle 1403 741 m²UX (U), N (N), UX (U), N (N)
Parcelle 154660 m²UX (U), N (N)
Parcelle 1562 859 m²UF (U)
Parcelle 158 – 6 Avenue de l’Ancienne Mairie7 723 m²UX (U), N (N)
Parcelle 159251 m²UX (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)