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Cadastre de Ville-en-Vermois

Meurthe-et-Moselle (54)

Parcelles
1 609
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
987,9 ha
Code commune (INSEE)
54571

Sections

Urbanisme

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
18 parcelles
Règles d’implantation des constructions
6 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
6 parcelles
Mixité des destinations
6 parcelles
Hauteur
6 parcelles
Aspect extérieur
6 parcelles
Coefficient de biotope
6 parcelles
Stationnement
6 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
3 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
19 parcelles
Site archéologique
18 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
18 parcelles
Assainissement et déchets
18 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
18 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
8 parcelles
Droit de préemption urbain
3 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
189 parcelles
Voies ferrées
99 parcelles

Adresses

366 adresses sur 31 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 366 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
74 % de la surface des parcelles en exposition forte, 27 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)