Section D – Ville-en-Vermois

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 401 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52167 m²N (N)
Parcelle 56 – 1 hameau de gerardcourt840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2645,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3525,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3596 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3684,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3696 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3754 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)