Section ZH – Ville-en-Vermois

309 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3686 m²UX (U)
Parcelle 376 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 18 Chemin du Trou du Soleil770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2A Route de Saint Nicolas1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 12 Chemin Derriere le Haut803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 10 Chemin Derriere le Haut803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 8 Rue de Saint-nicolas1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 56 Grande Rue1 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 24 Chemin du Trou du Soleil700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue des Ecoles903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Parc de la Garenne591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 4 Parc de la Garenne616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 5 Parc de la Garenne620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 7 Parc de la Garenne782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 8 bis Parc de la Garenne717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 9 Parc de la Garenne657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 10 Parc de la Garenne540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 11 Parc de la Garenne540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 12 Parc de la Garenne545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 13 Parc de la Garenne566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 15 Parc de la Garenne527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 16 Parc de la Garenne514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 18 Parc de la Garenne451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 19 Parc de la Garenne663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 20 Parc de la Garenne546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Parc de la Garenne591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 3 Parc de la Garenne544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 17 Parc de la Garenne527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 10 Rue des Ecoles3 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 14 bis Parc de la Garenne686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 14 Parc de la Garenne459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 20 Chemin du Trou du Soleil591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 14 Chemin du Trou du Soleil885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 6 Chemin Derriere le Haut592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 11 Chemin Derriere le Haut382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 15 Chemin Derriere le Haut3 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 13 Chemin Derriere le Haut715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 5 Chemin Derriere le Haut811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 7 Chemin Derriere le Haut599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 9 Chemin Derriere le Haut570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 8 Rue des Ecoles4 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2586 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1 Chemin du Trou du Soleil (+1)216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2797 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2867 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Corvée Moutarde2 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 1 Corvée Moutarde (+1)5 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3204 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3473 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3495 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 1 Rue Paquis Halloy1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 11 Rue Paquis Halloy1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 14 Rue de la Moussière381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 17 Rue de la Moussière8 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 15 Rue de la Moussière1 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 14 Moussière2 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4258 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4425 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 4 Route de Saint Nicolas (+1)7 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 15 Rue Paquis Halloy303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 2 Impasse Poirier Renard1 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 3 Impasse Poirier Renard2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 4 Impasse Poirier Renard2 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 5 Impasse Poirier Renard7 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 6 Impasse Poirier Renard3 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 7 Impasse Poirier Renard4 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 8 Impasse Poirier Renard2 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 9 Impasse Poirier Renard5 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 10 Impasse Poirier Renard2 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 11 Impasse Poirier Renard821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4854 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 12 Le Paquis Halloy2 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 8 bis Chemin Derriere le Haut1 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 1 Route de Saint Nicolas2 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 9 Chemin du Trou du Soleil1 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 7 Chemin du Trou du Soleil642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5059 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5073 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5234 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 1 Impasse Poirier Renard1 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5315 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5335 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5354 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)