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Cadastre de Mesnil-en-Ouche

Eure (27)

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Parcelles
12 445
Sections cadastrales
184
Surface cadastrale (contenance)
16 227,7 ha
Code commune (INSEE)
27049

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (27049_PLU_20250429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 534 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 871 parcelles
Espace boisé classé
2 039 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
242 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
167 parcelles
Emplacement réservé
131 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
82 parcelles
Secteur de mixité sociale
20 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
7 parcelles
Autre prescription
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
156 parcelles
Autre information
95 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 315 parcelles
Site inscrit ou classé
64 parcelles
Lignes électriques
34 parcelles

Adresses

3 725 adresses sur 612 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 725 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 71 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)