Section 007 ZE – Mesnil-en-Ouche

16 parcelles

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Préfixe 007 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 122,2 haA (A), N (N)
Parcelle 27,2 haA (A)
Parcelle 32,6 haA (A)
Parcelle 44,4 haA (A)
Parcelle 610,1 haA (A)
Parcelle 7 – 5 Route du Mesnil Lucas1 170 m²A (A)
Parcelle 8 – 7 Route du Mesnil Lucas (+1)1 344 m²A (A)
Parcelle 9 – 11 Route du Mesnil Lucas2 551 m²A (A)
Parcelle 102 717 m²A (A)
Parcelle 111 878 m²A (A)
Parcelle 132 606 m²A (A)
Parcelle 14116 m²A (A)
Parcelle 17 – 13 Route du Mesnil Lucas3 217 m²A (A)
Parcelle 18 – 48 Le Mesnil Lucas2 837 m²A (A)
Parcelle 208 600 m²A (A)
Parcelle 2133 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)