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Cadastre de Franois

Doubs (25)

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Parcelles
1 672
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
659,2 ha
Code commune (INSEE)
25258

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25258_PLU_20260403)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
731 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
134 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
45 parcelles
Espace boisé classé
39 parcelles
Espace remarquable du littoral
29 parcelles
Emplacement réservé
24 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
17 parcelles
Règles d’implantation des constructions
8 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Concession minière ou stockage souterrain, Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 345 parcelles
Assainissement et déchets
1 252 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
531 parcelles
Autre information
103 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
26 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
168 parcelles
Voies ferrées
91 parcelles
Lignes électriques
35 parcelles

Adresses

884 adresses sur 72 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 884 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition forte, 75 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)