Section ZC – Franois

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 52 haA (A), Nco (N)
Parcelle 63,3 haA (A), Nco (N)
Parcelle 77 510 m²A (A)
Parcelle 10780 m²A (A)
Parcelle 891 057 m²A (A)
Parcelle 1776 365 m²N (N)
Parcelle 1845 112 m²N (N)
Parcelle 1862 100 m²N (N)
Parcelle 1881,7 haN (N)
Parcelle 1902 204 m²N (N)
Parcelle 1922,6 haN (N)
Parcelle 1941,1 haN (N)
Parcelle 1972 haA (A)
Parcelle 2012,2 haA (A)
Parcelle 2668,5 haA (A), Nco (N)
Parcelle 3448,4 haA (A)
Parcelle 3453 haA (A), Nco (N)
Parcelle 3521,3 haA (A)
Parcelle 3531,3 haA (A), Nco (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)