Section BE – Franois

29 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 250 m²N (N)
Parcelle 2251 m²N (N)
Parcelle 31 351 m²N (N)
Parcelle 4 – 6 chemin Sous les Vignes806 m²UBa (U)
Parcelle 5 – 4 chemin Sous les Vignes1 696 m²UBa (U)
Parcelle 6255 m²UBa (U)
Parcelle 7233 m²UBa (U)
Parcelle 9104 m²UBa (U)
Parcelle 10 – 3 Chemin des Aiguilles1 357 m²UBa (U)
Parcelle 11 – 2 Chemin des Aiguilles3 097 m²UBa (U)
Parcelle 12910 m²UY (U)
Parcelle 13882 m²UY (U)
Parcelle 14875 m²UY (U)
Parcelle 153 076 m²UY (U)
Parcelle 16 – 1 impasse gougeot1,5 haUY (U)
Parcelle 17 – 2 Chemin de la Sommière1 679 m²UY (U)
Parcelle 18 – 9 Chemin de la Sommière1 693 m²UY (U)
Parcelle 20 – 9 Rue des Quatre Journaux5 454 m²UY (U)
Parcelle 21 – 5 Rue des Quatre Journaux (+2)1 597 m²UY (U)
Parcelle 23955 m²UY (U)
Parcelle 241 730 m²UY (U)
Parcelle 251 047 m²UY (U)
Parcelle 262 452 m²UY (U)
Parcelle 271 425 m²UY (U)
Parcelle 31 – 1 Chemin des Aiguilles1 054 m²UBa (U)
Parcelle 32 – 128 Chemin de la Dinde (+1)1,2 haUY (U)
Parcelle 332 943 m²UY (U)
Parcelle 34 – 7 Chemin de la Sommière596 m²UY (U)
Parcelle 35 – 7A Chemin de la Sommière604 m²UY (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)