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5 bis Rue Francois Foucard, 95770 Montreuil-sur-Epte

Parcelle de 1 609 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (U) au PLU.

Contenance
1 609 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

95429 000 C 29995429 000 C 30395429 000 C 31595429 000 C 32095429 000 C 32495429 000 C 32795429 000 C 32895429 000 C 33495429 000 C 33595429 000 C 33795429 000 C 33895429 000 C 33995429 000 C 34095429 000 C 34195429 000 C 34295429 000 C 34395429 000 C 34495429 000 C 34595429 000 C 34695429 000 C 34795429 000 C 34895429 000 C 34995429 000 C 35095429 000 C 35195429 000 C 35295429 000 C 35395429 000 C 35495429 000 C 35595429 000 C 35695429 000 C 35795429 000 C 35895429 000 C 36095429 000 C 36595429 000 C 36695429 000 C 36795429 000 C 37095429 000 C 37195429 000 C 37295429 000 C 37395429 000 C 105995429 000 C 106095429 000 C 106195429 000 C 106395429 000 C 107395429 000 C 107495429 000 C 107595429 000 C 112895429 000 C 112995429 000 C 113095429 000 C 113695429 000 C 113995429 000 C 114095429 000 C 114195429 000 C 114295429 000 C 114495429 000 C 116695429 000 C 116795429 000 C 116895429 000 C 116995429 000 C 118495429 000 C 119595429 000 C 120795429 000 C 120995429 000 C 121195429 000 C 121295429 000 C 121795429 000 C 121895429 000 C 122095429 000 C 122195429 000 C 122295429 000 C 122395429 000 C 122495429 000 C 125395429 000 C 125495429 000 C 125595429 000 C 129195429 000 C 129295429 000 C 129395429 000 C 129495429 000 C 129595429 000 C 129695429 000 C 1311
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Montreuil-sur-Epte

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
limite ppri – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Vexin Français – 100 % de la parcelle
Stockage souterrain de gaz ou d’hydrocarbures
Site de stockage de Saint-Clair-sur-Epte – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,5 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
95429 000 C 1220 (954290000C1220)
Commune
Montreuil-sur-Epte (95429)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1220
Surface cadastrale (contenance)
1 609 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 574 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (9542920190211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 95429 000 C 1218 – 17 Rue Francois Foucard, 95770 Montreuil-sur-EpteParcelle suivante : 95429 000 C 1221